Dissertation droit et procedure pénale Introduction et plan simplifié. 25 min.

L’avènement de l'open data et de l'AI interroge quant à la latitude à accorder à la justice prédictive. Il se pose en effet au schema préventif, la gestion du taux de récidive et de réitération au sein même de constantes de gravité codifiées par le code de procedure pénale. Par delà le concept de rationalisation de la Justice opéré en 2017, cette équation à plusieurs inconnues pose avec acuité la question des mesures privatives de liberté, notamment sous l'angle de ses mesures privatives de liberté.

Le courant objectiviste soutient que la garde à vue est l'un des piliers de la prévention du trouble à venir, lorsqu'il y a des raisons plausibles de croire, à l'aune de preuves matérielles, qu'un individu allait se livrer à une acte prohibé. En savoir plus sur CNRLT. Les subjectivistes y voient une atteinte à l'habeas corpus érigés par les DDHC de 1789 en estimant que le jugement ne saurait s'imposer avant la commission.

Eclairé par ces deux tensions antagonistes, le législateur français est venu perfuser le droit de régimes dérogatoires. Ainsi, pour mettre fin à un état d'urgence, où des mesures contraignantes doivent être appliquées dans l'espace public, le règlement est doué de pouvoirs exorbitants temporaires. Il est possible de citer ici l’arrêté du 1 Juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Il faut alors s'interroger lorsque ses prérogatives régalienne de l’instantanée bascule dans la permanence de la Loi. La question du durcissement indirect du droit commun renvoie à déplacer la notion de comportements répréhensibles et de facto, l'autonomie même de la garde à vue. Pour Montesquieu, l'extreme justice est injustice. Pour la population, les atours de la garde à vue représente le 1er versant d'un droit infamant sans qu'il soit nécessaire d'aborder la question de l'emprisonnement, ni celle de la detention provisoire ni enfin, celle de la réclusion. C'est pour cela que les effets du droit prédictif ou pré-criminalité sur le régime de la garde à vue est un sujet prégnant.

Tour à tour, il convient de définir le contrôle de licéité du juge (I) adossé à l'execution de police judiciaire (II).

I. Contingence judiciaire

• Présentation devant le juge art.803-2
• JLD et Procureur art.63-3 et 63-4
• Enquête préliminaire art.77
• Flagrance art.63

II. Substantif policier

• Respect droit interpellé art.63-3-1
• Autorisation partie commune CCH art.L.121-6
• Notification des droits 63-1 
• Retention administrative