Roger Edouard Milhac, né à Fumay le 16 Septembre 1888, est un magistrat français, ancien conseiller honoraire à la Cour de cassation de 1949 à 1972.

Président cour de cassation

Image d'archive du Président AYDELOT, supérieur hiérarchique et ami du conseiller MILHAC 

Roger Edouard MILHAC, né à Fumay le 16 Septembre 1888, est un magistrat français, ancien conseiller honoraire à la Cour de cassation de 1949 à 1972.  Le conseiller MILHAC a contribué à l'édification de l’Arrêt Jacques VABRE, de l'affaire STRUTHOF et du rapprochement des Chambres de commerce de Tokyo et de Paris. Son héritage influence encore la conception française de l'entreprenariat moderne. 

I. Biographie

Roger Milhac achève ses études de droit en 1913 à l’Ecole libre des sciences politiques¹ avant de poursuivre comme attaché près du Tribunal civil de la Seine jusqu'aux hostilités du 28 Juillet 1914. En Octobre 1919, il est décoré de la Croix de guerre. Sa requête en nomination comme magistrat de la troisième République est honorée par le ministre de la Justice, Louis NAIL². Le 15 octobre 1944, il est nommé avocat général à la Seine puis à compter de 1949, il siège¹ au sein de la Cour de cassation, notamment en chambre criminelle.

Son efficacité auprès du Procureur général DONAT-GUIGUE¹ lui vaut d'être nominé comme Secrétaire général à Paris. Entre les deux guerres, l'exercice de ses fonctions l'amène à voir avec une acuité particulière la complexité de la législation et de la réglementation en matière de représentation commerciale avant d'être brutalement interrompu par l'invasion allemande. Trois ans après l’Arrêt Costa², il anticipe les conflits de lois qui s’élèvent depuis l’étranger vers les maisons françaises dans la préface du recueil éponyme du V.R.P. Son approche éclairée des effets des traités internationaux sur le droit positif, a traversé les décisions rendues par les présidents HERSENT et AYDALOT. Le Conseil MILHAC est également à l'initiative du discours du 27 Juillet 1923³ [archive] qui réaffirma le rapprochement de la Chambre de commerce de Tokyo et de la chambre de commerce de Paris.

II. Intrication¹

Primary

  • Le Conseil MILHAC a travaillé auprès de l'Ambassadeur du Japon, Vicompte Kikujiro ISHII
  • Roger MIILHAC a participé¹² à l'affaire Struthof
  • Il a été nommé sous la présidence de Maurice AYDELOT
  • Le Conseil MILHAC a travaillé avec Me Georges EDELINE

 

Secondary

  • Bertrand LOUVEL a occupé un poste de Président hérité de Maurice AYDELOT
  • Nicolas MAZIAU a occupé un des postes de Conseiller hérité de Roger MILHAC
  • Georges EDELINE a été en contact direct avec JBL
  • Viscount Ishii KIKUJIRO est contemporain de Sakichi TOYODA
  • Les travaux préliminaire de Conseiller honoraire MILHAC et de Me Georges EDELINE ont contribués à l'édification de l’Arrêt Jacques VABRE¹, du 24 Mai 1975 ( Données à completer conservateur CC )

 

Tertiary

 

III. Distinction

  • Officier de la Légion d'honneur ( Cote 19800035/1135/29988).
  • Croix de guerre 1914-1918
  • Commandeur de l'ordre national du Mérite (7 Décembre 1971).

IV. Notes et références 

 

monsieur l’avocat général Pierre Boutemail, « Audience solennelle »¹ [archive], sur Cour de cassation. J.O., « Décret du 20 Août 1949 portant nominations de conseillers à la cour de cassation »² [archive], sur Gallica, 25 août 1949.

V. Publication

« Le développement des affaires économiques et la création du marché commun font de la distribution un problème fondamental. Le rôle joué par les intermédiaires qui prospectent la clientèle apparaît ainsi de plus en plus important. »

— Conseiller MILHAC, le 16 Mai 1967.

  • La représentation commerciale (préface) de Georges EDELINE, Edition EJUS, 16 Mai 1967, ISBN | Non requis.
  • Le Contrat social : Paris (préface) par l' Institut d'histoire sociale (Nanterre), Septembre 1967² [archive]
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