Chacun à droit à son honneur parce que chacun a droit a être respecter. Jean CHARPENTIER

 - Loi du 29 Juillet 1981 -
Sur la liberté de la presse

• Injure ( art.29 .2) Expression outrageante, de mépris sans fait précis
• Diffamation ( art.29 .1) Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération (...)
• Element matériel Allégation, nature particulière à l'honneur, sur un fait précis, tenue en public ( sinon contraventionnelle R621-1 CP ).

DEFINITION
Element du patrimoine moral - Gerard CORNU
Concept de l'humain objectif et subjectif - Cassation

CHAMPS SÉMANTIQUE
Meme si elles entraînent le meme débat de jurisprudence, l'allégation est une notion différente de l'imputation. L'allégation reprend ou répète les écrits d'un tiers.
L'imputation est une affirmation personnelle qui engage la responsabilité de l'auteur.
L’arrêt Cass 14 Février 2006 fixe la notion de fait précis où un meme fait peut être diffamant et injurieux. Lorsqu'ils sont divisibles, ils peuvent être poursuivis en meme temps.
La diffamation absorbe l'injure de part sa gravité plus importante.

EXEMPLE
Magistrat irresponsable = injure
Personne reprise de justice > précis = diffamation
Alcoolique = diffamatoire

ARRÊTS NOTABLES
Cass 23 Mars 1978
Cass 25 Janvier 1989

Les sanctions en cas de diffamation publique ( art.32 .2 Loi 1881 )

• Entre particulier : 12,000 €, pas de prison
• A l'encontre d'un fonctionnaire : 45,000 € + prison ( abrogé en 2019 )

Les peines ne sont pas aggravées en cas de récidive, ce qui entraîne une dépénalisation des recours pour les victimes qui se tournent vers la voie civile.

Les sanctions de la dénonciation calomnieuse

• 45,000 €, 5 ans de prison hors peines complémentaires
• Le cas échéant, indignité successorale ( art.727 CC )

Chez la personne morale, le principe de responsabilité en cascade s’applique. En matière de presse : Directeur de publication ou auteur > imprimeur > vendeur, distributeur.

- 1382 CC + 9 CC -

Réparation du préjudice

PROPOSITION DE PLAN

I. Des poursuites difficiles à mettre en oeuvre

Obstacle de forme à raison de l' immunité parlementaire et judiciaire.

A - Action neutralisée par les immunités

• Parlementaire
• Judiciaire

B - Action strictement encadrée

Il existe un délai de prescription de 3 mois sauf en cas de discrimination, de contestation de crime contre l'humanité dont le délai est repoussé à 1 an art.65-3. Le délai de prescription court pour les revues trimestrielles, internet ( hors blockchain ) et la presse, à compter de la publication. Pour les livres, à compter du jour de la mise en vente ou de ré-edition.

Nota bene Blockchain: Infraction continue jusqu'à la fin du délit. Quid du commettant ?

Il est possible d' opposer un action interruptive de prescription. Celle-ci est différente de l'action suspensive qui reprend le temps qui reste. L'acte doit démontrer en quoi des faits répréhensibles ont été commis, ce qui est à la charge de la partie civile. En retour, tout acte judiciaire est interruptif ( ex: citation, signification.. ). Si l'acte est irrégulier, il n'a pas d'effet interruptif ( ex: la qualification doit être precise ) ce qui peut être défavorable pour la victime. Si l'acte est erroné, l'acte est abandonné sans requalification. Pourvoi sous 4 jours au lieu de 10 jours. La plainte fixe définitivement le délit. La cour de cassation sanctionne la nullité qui est d'ordre public donc, relevé d'office.

II. L’impossibilité conditionnée de l'auteur

A - Diffamation acceptée

La bonne foi peut être renversée par l'element intentionnel dans le débat d’intérêt juridique. La bonne foi est d'origine prétorienne depuis 1874. Toute diffamation est supposée de mauvaise foi. Elle se confronte à la demonstration que l'auteur est de bonne foi dès lors qu'il y a absence d'animosité, prudence, sérieux de l’enquête préalable etc.. Les humoristes ne bénéficient d'aucune immunité. Jusque à maintenant, la cours de cassation refuse de transmettre au conseil constitutionnel les QPC interrogeant la notion de prescription. Ainsi, la prescription reste renversée par la preuve simple.

Arrêt: Cass. crim. 29 Novembre 1994

B - Débat politique assoupli

 - Art.10 CEDH -
Sur la liberté d'expression

La protection de l’intérêt general facilite la justification des diffamations. Arrêt: Cass. crim. 11 Mars 2008
L'art.35 de la loi de 1881 introduit le principe de l'exceptio veritatis pour laquelle la cour de cassation exige une preuve complete et correlative. La diffamation soulevée de bonne foi dans le débat social.

L'excuse de provocation pour un fait violent ayant entraîné l'injure est recevable si elle est tenue sous l'emprise de l'émotion.

La dénonciation calomnieuse doit être établie régulièrement.