Note d'amphi. Proposition de plan en droit et procedure pénale, le 21 Novembre 2017 à la Sorbonne.

Avant de pouvoir appliquer la loi pénale, le juge de définir le texte du comportement à juger. Il s'agit de la qualification. Elle peut se définir par l'operation intellectuelle par laquelle le juge et d'autres acteurs comme l'OPJ, font entrer des éléments de faits dans des éléments préétablis.

La competence juridictionnelle depuis le qualification retenue est le siège d'un processus évolutif, la qualification n'étant pas figée. L'exacte qualification ne peut être établit qu'à l'issu de ce processus, lorsque il existe une vision globale des faits à travers les preuves recueillies. Le juge du fond restitue la juste qualification des faits, meme d'office. Le juge a une obligation de statuer afin d'éviter le déni de justice. Si l’apparaît une qualification inexacte, erronée ou frauduleuse, il s'assure de mettre en place les moyens de les corriger. Toutefois, il est a noté la notion de qualification erronée coutumier via la correctionnalisation judiciaire organisée durant l'instruction préparatoire ( Loi du 9 Mars 2004).

Crime > Délictualisation > Correctionnel

Avantage : Pas de jury populaire synonyme d'une issue incertaine.

Critique doctrinale : Toutes les parties doivent s'entendre sur les qualifications.

Le tribunal ne peut être incompetent lorsqu'il a été saisi par une ordonnance de renvoie en appel par le juge d'instruction pour la qualification sélectionnée. La qualification des faits doit être interprétée par le juge. Le libellé peut présenter un certain degré de généralité pour prévenir les changements de situation. Donc, meme une loi parfaite devrait tout de meme être interprétée par le juge afin de préciser ses contours. L'interpretation précise la portée et la signification de la loi. Or, il peut survenir une norme différente du texte qui en change l'interpretation possible. Théoriquement, le juge est libre des qualifications à retenir dans la mesure où il ne saurait imposer un nouveau sens juridique qu'il donne au texte. Le juge s'impose aux principes de l'égalité et l'interpretation stricte de la loi pénale. Cette liberté est plus restreinte qu'en matière civile qui a pu créer de nouveaux régimes de responsabilité alors que le droit pénal est strictement un régime criminel.

Si le comportement soumis au juge n'est pas prévu par un texte légal, l'auteur ne peut être poursuivi ni sanctionné. A l'inverse, la qualification peut soulever des conflits à raison du nombre important d'incrimination. Lorsque plusieurs qualifications, il convient de résoudre le concours de qualification. Le role du magistrat est de determiner la plus adaptée, le principe étant qu'une seule devrait être retenue.

La question de la liberté dont doit disposer le juge pénal lorsqu'il doit qualifier les faits, se pose (I). La determination de la qualification est un processus exact (II).

I. La qualification des faits, un processus soumis au principe de légalité

A. Obligation de préexistence des qualifications

B. Obligation d'interprétation stricte de la loi

II. L'exacte qualification par le juge

A. Unité de la qualification

B. Conflit de véracité de la qualification